TVA « réduite » : toute la vérité !

Mardi, après sept ans de dures négociations, les ministres européens des Finances se sont finalement mis d’accord sur une liste de taux de TVA réduits, notamment au bénéfice des restaurateurs. Cependant comme l’a relevé notamment Bruno Gollnisch, le gouvernement indique qu’il ne va pas appliquer le taux réduit de 5,5 % mais envisage de créer un taux intermédiaire aux alentours de 10 % » - voire de 12%.

En réalité « les textes européens n’autorisent les Etats qu’à appliquer un taux normal et au maximum deux taux réduits de TVA, avec de nombreuses dérogations négociées par les Etats membres lors de l’adoption des diverses directives TVA ou lors de leur adhésion à l’Union européenne. Mais pas de possibilité de nouvelles dérogations. L’instauration d’un nouveau taux « spécial restauration » signifie au mieux de nouvelles et longues négociations qui auront pour effet de repousser le dossier aux calendes grecques. De toute façon, les restaurateurs auront été trompés ! ».

Jean-Michel Dubois a relevé plus largement que ces longs atermoiements autour du taux de TVA et leur application auraient été évités « si l’UMPS n’avait pas accepté de transférer la souveraineté fiscale de la France à Bruxelles ». Il a noté aussi qu’au terme de la loi votée le même jour à l’Assemblée nationale, la restauration rapide de « malbouffe » pourra elle aussi bénéficier du taux réduit de TVA. En plein débat sur la lutte contre l’obésité et les mauvaises habitudes alimentaires, cela fait désordre…

A fortiori dans le contexte de crise que nous connaissons, qui a vu une augmentation de plus de 16 % début 2009, par rapport à 2008, du nombre de défaillances d’entreprises dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Jean-François Girault, président de la Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie (CIPH) a d’ailleurs précisé que cette (légère) baisse de la TVA envisagée n’entraînerait pas une vague d’ embauche dans ce secteur.

« Il y a dix ans, a-t-il déclaré, on parlait création d’emploi et augmentation des salaires, baisse des prix et investissement, Aujourd’hui, on ne parle plus que de sauvegarder 50 000 emplois…”