Subventions déguisées aux mosquées : vigilance du Front National

Le 9 février 2006, la mairie de Tournon-sur-Rhône (Ardèche) décidait de « louer » pour 1 euro par an (pour 30 ans) un terrain acheté au diocèse de Viviers, afin de construire une mosquée.

Le représentant local du Front National avait déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Lyon. Il s’agissait du recours d’un contribuable direct, pour que le tribunal ne rejette pas la demande en prétextant une inhabilitation du Front National.

L’association « les Libres Penseurs », a décidé de se joindre à cette action.
Le 15 mai 2008, le tribunal déclarait cette subvention illégale, en mentionnant pour premier requérant notre représentant. Certains médias, mal informés, semblent oublier ce « détail » pour ne retenir que les Libres Penseurs, ce qui leur est beaucoup plus commode.

Le 17 décembre 2007, la mairie de Montélimar (Drôme) adoptait le principe d’une décision similaire à celle de Tournon (avec un bail de 99 ans). Le maire disait pourtant vouloir rester dans la légalité républicaine. Il promettait également que le montant total des loyers encaissés ne serait pas inférieur au prix du terrain.

Le 27 septembre 2008, le conseil municipal s’est à nouveau réuni pour voter ce bail. Les conseillers régionaux Bruno Gollnisch, Albert Rosset, Christian Grangis, Bernard Pinet et Joël Cheval ont assisté à cette séance, afin d’entendre les positions des élus municipaux, et d’écouter les arguments du maire.

Les détails sont révélateurs : M. le Maire propose de louer 2 219 m² (évalué 120 000€) pour 1€/an pendant 99 ans. Soit un prix du terrain, après un siècle de location, de 99€. Ou encore, un coût de 0,05€/m² !

De qui M. le Maire se moque-t-il ?
Or M. le Maire, espérant éviter une condamnation comme à Tournon, a invoqué un arrêt curieux, contraire à toute la jurisprudence, de la Cour administrative d’appel de Versailles le 3 juillet 2008, au sujet d’une mosquée à Montreuil. Mais cette décision se fonde sur le fait qu’à Montreuil, au terme du bail de 99 ans, les bâtiments appartiendront à la mairie. La cour de Versailles estime donc que comme il y aurait contrepartie, on ne peut parler de subvention.

Contraire à toute la jurisprudence, cette décision sera, on s’en doute, examinée avec le plus grand soin par le Conseil d’Etat, juge suprême en la matière.

Bien loin de ce que prétendent certains media mal informés, le Front National n’a donc pas été désarçonné par cet argument du maire de Montélimar.

Bien plus, le Front National demandera au Préfet un contrôle de légalité. Au cas où le Préfet ne se prononcerait pas, les contribuables montiliens Front National iront en justice, comme à Tournon, contre cette location guasi-gratuite et perpétuelle, qui n’est rien d’autre qu’une donation illégale et déguisée.

Groupe FN Rhône-Alpes